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  Syndicat Intercommunal du Pays Chartrain
2, rue de la Mairie

28300 GASVILLE-OISEME

Tél : 02 37 31 95 10
Fax : 02 37 31 95 11
Email : sipac2@wanadoo.fr


Le montage des dossiers de subvention

Document sans titre
Le dossier régional

 
 
     

Liste des pièces justificatives à fournir pour le montage des dossiers.

Contrat Régional

- Courriers de demande de subventions (à M. le Président du Syndicat et à M. le Président du Conseil Régional)

  • Délibération de la collectivité publique maître d'ouvrage.
  • Note ou dossier de présentation du maître d'ouvrage et de son projet (joindre le cas échéant : étude de faisabilité économique, de marché, compte d'exploitation prévisionnel, plans, photos...)
  • Note résumée des dépenses prévues et pièces justificatives des dépenses prévues :

      - Estimation du Domaine
    - Promesse de vente
      Pour les acquisitions foncières et immobilières
      - Devis des fournisseurs ou factures pro-forma   Pour des achats de matériels et équipements
      - Résultat de consultation des entreprises selon les règles du code des marchés publics en fonction du montant des travaux   Pour des travaux
  • Permis de construire
  • Plan de financement :
    - Fiche résumant le plan de financement établi, faisant apparaître le montant des autres subventions sollicitées ou déjà accordées (Europe, Etat, Région, Département...)
  • Relevé d'identité bancaire ou postal.
  • Fiche de renseignements (à télécharger en cliquant ici)


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